Préambule:

The Provider est un studio d’infographie spécialisé dans la modélisation 3D, les images de synthèse et la production vidéo. Elle travaille pour des sociétés de Design, d’Architecture, de Promotion Immobilière, ainsi que pour des agences de communication.

Dans ce cadre, le Client souhaite confier la Mission décrite ci-après au Prestataire.

 

Définitions:

Mission : Prestation fournie selon les conditions prévues aux présentes conditions générales de service et au devis, donnant lieu à une Création. Création : Image(s), modélisation(s) 3D ou vidéo(s) créée(s) dans le cadre de l’exécution de la Mission. Contraintes techniques : ensemble des contraintes techniques et des normes nécessaires à l’exécution de la Mission et à l’utilisation des Créations. Droits de propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Produit, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de marque, ainsi que les droits liés à la protection contre la concurrence déloyale et le parasitisme économique. Partie(s) : Se réfère individuellement ou conjointement, selon le terme au singulier ou au pluriel, au Prestataire ou au Client.

 

Ensemble contractuel :

Le contrat est formé par les conditions générales de service décrites dans le présent document et le devis accepté par les parties. L’acceptation du contrat est matérialisée par la signature du Client sur le devis. En cas de contradiction entre les deux, les conditions générales de service prévaudront. Le présent contrat exclut tous les autres documents fournis par le Client, y compris ses conditions générales d’achat, même s’ils sont signés par les deux parties. Le Prestataire reconnaît toutefois être lié par les accords de confidentialité demandés par le Client, à condition qu’ils aient été signés.

 

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’exécution de la Mission convenues entre les parties.

 

Caractéristiques de la création :

Le Prestataire s’engage à livrer une Création conforme à la description figurant sur le devis. En l’absence de précisions techniques spécifiques mentionnées dans le devis, les Créations présenteront les caractéristiques techniques habituellement utilisées pour des Missions similaires par le Prestataire dans le cadre de son activité.

 

Validation des créations :

Lorsque la prestation nécessite la répétition d’un processus plusieurs fois, le Prestataire soumet une première copie de la Création à la validation du Client avant de terminer l’ensemble de la prestation. Lorsque la prestation nécessite plusieurs étapes successives de nature distincte (modélisation 3D, animation, textures, rendu basse résolution, etc.), chaque étape est soumise pour validation au Client avant de passer à l’étape suivante. Le délai de validation par le Client s’ajoute au délai de livraison initialement prévu. A défaut de réponse du Client dans un délai de 8 jours calendaires, le Prestataire pourra compléter la prestation sur la base des éléments transmis, qui seront considérés comme validés.

 

Modifications des créations :

Les créations soumises à la validation du Client peuvent faire l’objet de demandes de modification de la part du Client. Lorsque le devis prévoit l’octroi d’une ou plusieurs modifications gratuites au Client, le total de ces modifications ne peut représenter plus de 20% du temps et des ressources consacrés à la Création initiale. Les modifications entraîneront des frais supplémentaires calculés au prorata du temps et des ressources nécessaires à la modification par rapport au temps et aux ressources nécessaires à la Création initiale.

 

Droits de propriété intellectuelle :

7.1 Le Client garantit au Prestataire qu’il détient tous les Droits de Propriété Intellectuelle nécessaires pour confier légalement la Mission au Prestataire et utiliser les Créations. En cas d’action intentée par un titulaire de droits de propriété intellectuelle à l’encontre du Prestataire du fait de l’exécution de la Mission, le Client indemnisera le Prestataire de toutes les sommes mises à la charge du Prestataire du fait de la condamnation ou de l’accord intervenu, ainsi que des frais nécessaires à la défense des intérêts du Prestataire dans le cadre de la procédure aboutissant à une condamnation ou dans le cadre de la négociation d’un règlement.

7.2 Le Client utilise la Création livrée par le Prestataire à ses risques et périls. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de la Création par le Client ou des tiers. La responsabilité du Prestataire ne saurait également être engagée si l’utilisation de la Création venait à contrevenir aux dispositions de la législation française relative à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière. La Création étant réalisée selon un cahier des charges complété par le Client, celui-ci doit s’assurer, avant toute utilisation de la Création pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, qu’elle est licite et adaptée à la finalité initialement poursuivie.

7.3 Il est également précisé que la Création réalisée par le Prestataire est protégée par le droit d’auteur. Le Prestataire conserve donc tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses propositions relatives à la Création et à la Mission. Le Client s’engage donc à ne pas reproduire ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, de telles propositions sans l’autorisation expresse, écrite et préalable (notamment sur le devis) du Prestataire, pouvant faire l’objet d’une compensation financière.

Le Client devra mentionner le nom de la société du Prestataire et la fonction, si celle-ci fait l’objet d’une publicité commerciale, sur : – Réseaux sociaux – Vidéo commerciale

Le Prestataire concède au Client le droit d’utiliser la Création, uniquement dans les limites matérielles et temporelles définies sur le devis. En l’absence de dispositions contraires dans le devis, le Prestataire concède au Client un droit de diffusion de la Création sans limite de temps, sur les supports suivants :

Site web Application mobile Logiciel Catalogue papier et électronique.

Tout autre support ou territoire doit être précisé dans le devis pour être considéré comme inclus dans l’autorisation de reproduction et de représentation donnée au Client.

Le Client comprend qu’il ne peut utiliser et distribuer la Création que telle qu’elle est livrée par le Prestataire. Par conséquent, le Client n’est pas autorisé à modifier la Création ni même à décomposer, distribuer ou exploiter séparément des éléments de la Création.

Si le Client le souhaite, il peut demander au Prestataire une cession totale ou partielle des droits d’auteur attachés à la Création. Le Prestataire fera alors une proposition financière de cession de droits que le Client sera libre d’accepter ou non.

Le Prestataire reste libre d’utiliser tous les documents établis pour la Mission et la Création, ses propositions relatives à la Création, et d’en procéder ou d’en faire diffuser des extraits, à des fins promotionnelles, publicitaires et non lucratives uniquement. Cette diffusion peut se faire par tout moyen du Prestataire.

7.4 Le Client doit informer le Prestataire du caractère confidentiel ou secret de tout élément de la Création, le cas échéant. Aussi, si la finalité de la Création est d’être présentée commercialement ou tenue secrète jusqu’à une date donnée, le Client doit en informer le Prestataire, qui s’engage à ne pas diffuser la Création avant la date indiquée par le Client. Passé cette date, que le Client ait effectivement diffusé ou non la Création, le Prestataire redevient libre de diffuser et d’exploiter la Création et ses éléments dans le cadre de ses activités, notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires. Toutefois, le Prestataire s’engage à ne pas utiliser le même scénario

 

Droits exclusifs :

Le Prestataire ne concède aucun droit exclusif au Client et peut être amené à travailler pour ses concurrents. Sauf mention contraire dans le devis, les Créations réalisées ne sont pas exclusivement cédées au Client, qui ne reçoit qu’une licence. En conséquence, le Prestataire pourra réutiliser les Créations pour réaliser des missions pour le compte de tiers, y compris de concurrents.

 

Contraintes techniques :

Sauf mention spécifique dans le devis, les Créations seront réalisées conformément aux contraintes techniques habituellement respectées par le Prestataire dans le cadre de son activité pour la réalisation de Créations similaires. Il appartient au Client d’informer le Prestataire de toute contrainte technique propre au matériel qu’il utilise pour exploiter les Créations ou à l’usage qu’il entend faire de ces Créations. Lorsque des mentions spécifiques sont indiquées dans le devis, elles remplacent les contraintes techniques habituelles au lieu de s’y ajouter. En cas de doute, il appartient au Client de s’assurer que les contraintes techniques habituellement utilisées par le Prestataire ou les contraintes techniques précisées dans le devis sont conformes aux contraintes techniques permettant l’utilisation de la Création par le Client. Lorsque des éléments sont fournis par le Client au Prestataire, ils doivent répondre aux contraintes techniques habituellement utilisées par le Prestataire dans le cadre de son activité pour la réalisation de Créations similaires.

 

Prix:

Le prix est indiqué dans le devis. Il est exprimé toutes taxes comprises, y compris la TVA qui sera due par le Client en sus de ce prix.

 

Paiement:

Les paiements sont exigibles à la signature du devis et pour la facturation ultérieure à réception de la facture. Les sommes versées lors de la signature du devis sont considérées comme des acomptes et non comme des acomptes. Les sommes dues porteront intérêt à un taux annuel de 12 %. En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra procéder sans préavis ni avertissement à l’interruption de ses services. En cas de non-paiement et d’une clause d’exclusivité dans le devis, le Client autorise le Prestataire à vendre les prestations déjà fournies à un tiers, y compris un concurrent, et à conserver le prix de vente à concurrence du montant de la facture impayée, majoré des intérêts de retard et des frais de vente. La créance du Prestataire à l’encontre du Client sera réduite du prix de vente uniquement et restera pour le solde.

 

Date limite:

Sauf stipulation contraire dans le devis, le délai sera celui habituellement utilisé par le Prestataire dans le cadre de son activité pour la réalisation de Missions similaires. Le point de départ du délai correspond au lendemain de la réception de l’acompte. Lorsque des paiements intermédiaires sont prévus, le délai est prolongé en cas de retard dans le paiement des factures intermédiaires. La prolongation est égale à 2 fois le nombre de jours de retard. Le dépassement du délai résultant d’un élément de force majeure, d’un cas fortuit, de l’arrêt maladie d’une personne contribuant à la Mission, d’une défaillance du matériel du Prestataire, ou de l’un de ses sous-traitants, n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

 

Responsabilité:

En cas de dommages résultant d’une faute du Prestataire dans l’exécution de son contrat, l’indemnité due ne peut excéder un montant correspondant au prix convenu pour l’exécution de la prestation spécifiquement à l’origine du dommage. En cas de dommages résultant d’un défaut des outils informatiques utilisés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du contrat, le Client renonce à toute action directe contre le Prestataire et agira directement contre l’éditeur ou le fabricant de l’outil informatique. En l’absence de faute de la part du Prestataire, sa responsabilité ne saurait être engagée. Dans l’hypothèse où le Client transférerait les résultats de cette prestation à un tiers, il s’engage à rester seul responsable de la prestation vis-à-vis du tiers et à empêcher le tiers d’intenter une action contre le Prestataire.

 

Réserve de propriété :

Les Créations demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix de l’ensemble de la Mission.

 

Imprévisibilité :

Dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client postérieurement à la signature du contrat rendraient son exécution excessivement onéreuse, le Prestataire qui n’accepte pas d’assumer un tel risque en informera le Client et lui proposera : De payer un supplément de prix. Ou d’interrompre le contrat. L’interruption est gratuite pour le Prestataire. Le Prestataire conserve le droit de percevoir les sommes correspondant au prix des prestations déjà réalisées ou l’acompte si son montant est supérieur.

Dispositions finales.

 

Totalité:

Les parties déclarent que le contrat contient l’intégralité de l’accord qui les lie et qui en a trait à son objet.

 

Invalidité:

Si une clause du contrat est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’accord contractuel par lequel les parties resteront liées l’une à l’autre. Le cas échéant, les parties s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires pour remplacer les clauses qui auraient pu être annulées ou invalidées pour quelque cause que ce soit.

 

Renonciation:

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque des dispositions du présent contrat ou de tolérer son inexécution temporaire ou définitive ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre du présent contrat.

 

Droit applicable – Litiges :

Le présent contrat, ainsi que toute question relative à sa validité, à son interprétation ou à l’exécution des droits ou obligations des parties sont régis par le droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige lié ou découlant de l’existence, de la validité, de l’exécution, de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat de bonne foi et par tout moyen raisonnable et approprié. En cas de désaccord entre les parties, tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure de celui-ci, ou s’y rapportant, et portant notamment mais non exclusivement sur sa formation, sa validité, son effet obligatoire, son interprétation, son exécution, son inexécution ou sa résiliation, ainsi que toute réclamation extracontractuelle, fera l’objet d’une médiation par tout centre de médiation, saisies par l’une ou l’autre des Parties ; Les honoraires et frais du médiateur sont partagés à parts égales entre les parties. A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.